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Audit Obligatoire Maisons Individuelles

Audit énergétique obligatoire en "maisons individuelles"
17 juillet 2022 par
Audit Obligatoire Maisons Individuelles
Testoon
Guide · Diagnostic immobilier · Réglementation

L'audit énergétique réglementaire, de A à G

Obligatoire à la vente des logements les plus énergivores en monopropriété, l'audit énergétique réglementaire complète le DPE en traçant des parcours de travaux chiffrés. Qui est concerné, ce que contient l'audit, qui peut le réaliser et avec quel matériel : le point complet pour se lancer.

Loi Climat & Résilience n° 2021-1114 · art. L. 126-28-1 du CCH · mis à jour juillet 2026
01 · Qui est concerné

Le calendrier, classe par classe

L'obligation vise les maisons individuelles et immeubles en monopropriété (un seul propriétaire) proposés à la vente. Elle s'applique par vagues successives selon la classe DPE — touchez une classe concernée pour le détail.

A non concerné
B non concerné
C non concerné
D à partir du 01/01/2034
E en vigueur depuis le 01/01/2025
F en vigueur depuis le 01/04/2023
G en vigueur depuis le 01/04/2023
Touchez une classe D, E, F ou G pour afficher le détail de son échéance.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l'obligation était prévue au 1er juillet 2024 pour les classes F et G ; son entrée en vigueur reste suspendue à la parution de l'arrêté définissant le contenu de l'audit en outre-mer.

L'audit est réalisé à l'initiative du propriétaire et à ses frais, avant toute proposition à la vente. Le rapport est remis au candidat acquéreur dès la première visite (papier ou électronique), puis annexé au dossier de diagnostic technique joint à la promesse ou à l'acte de vente (art. L. 271-4 du CCH). L'acquéreur dispose ainsi d'une vue globale du bien, dépenses de rénovation comprises — qu'il peut intégrer à son financement.

02 · Ne pas confondre

DPE et audit : deux documents, deux rôles

Depuis 2006

Le DPE

Il évalue la performance énergétique et environnementale du logement — consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre — et le classe de A à G. C'est la photographie de l'existant.

Depuis 2023

L'audit réglementaire

Il projette : à partir du DPE, il présente des scénarios de travaux chiffrés permettant d'améliorer la performance du bien, pour orienter le futur acquéreur dans son projet de rénovation.

03 · Contenu de l'audit

Ce que l'auditeur doit produire

Conformément à l'arrêté du 4 mai 2022, l'audit comprend un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement, éclairage), une estimation de la performance s'appuyant sur le DPE et la méthode de calcul 3CL, et des propositions de travaux. L'auditeur récolte les informations sur place et prend des mesures — d'où l'intérêt de lui transmettre un maximum de justificatifs (plans, photos, factures de travaux, diagnostics techniques…).

Proposition 1 — parcours par étapes, jusqu'à la classe B

  • La première étape fait gagner au moins une classe et atteint au minimum la classe E
  • Pour les biens F ou G, une étape intermédiaire atteint au moins la classe C
  • L'étape finale atteint au moins la classe B — une rénovation performante au sens de l'art. L. 111-1 du CCH
  • Chaque étape traite les interfaces et interactions : ponts thermiques, étanchéité à l'air

Proposition 2 — rénovation performante en une seule étape

  • Un seul chantier global visant directement un niveau au moins égal à la classe B
  • Intègre l'étude des six postes de travaux de l'art. L. 111-1 : murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures, ventilation, chauffage/ECS et interfaces associées

Pour chaque étape, l'audit chiffre :

  • L'estimation des économies d'énergie
  • L'impact théorique sur la facture, sous forme de fourchette d'économies (calculée sur les 5 usages : chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires)
  • Le montant estimé des travaux
  • Les principales aides financières mobilisables, nationales et locales

S'y ajoutent des informations sur les conditions d'aération, le confort d'été, le traitement des interfaces à chaque étape et les dispositifs de pilotage.

5 ans
durée de validité de l'audit
1ère visite
remise du rapport à l'acquéreur
0 %
sous-traitance autorisée — visite sur site obligatoire

Les travaux recommandés ne sont pas obligatoires pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur. Le tarif de l'audit n'est pas réglementé et varie d'un professionnel à l'autre. L'auditeur remet le rapport (papier ou électronique), tient à disposition le récapitulatif standardisé au format XML, conserve l'audit, et le transmet à l'ADEME dans le cadre du traitement automatisé prévu à l'art. R. 126-31 du CCH.

04 · Qualification des professionnels

Qui est habilité à réaliser l'audit ?

Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 fixe les qualifications requises. L'auditeur doit être un professionnel qualifié, indépendant, assuré en responsabilité — et les habilitations diffèrent selon le type de bien.

Professionnel Maison individuelle Immeuble en monopropriété
Bureau d'études OPQIBI 1905 (audit bâtiments tertiaires / habitat collectif)
Bureau d'études / entreprise OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731 (audit maison individuelle)
Architecte inscrit à l'ordre (CNOA) + formation audit
Entreprise certifiée « RGE offre globale » (Qualibat, Certibat, Qualitel)
Diagnostiqueur immobilier certifié DPE avec extension audit

Le régime transitoire des « attestations d'auditeur » (valables 9 mois) a pris fin. Depuis le 1er juillet 2024, le diagnostiqueur qui veut réaliser des audits réglementaires doit obtenir une extension de sa certification DPE auprès de son organisme certificateur (décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023). Les conditions :

  1. Détenir une certification DPE en cours de validité depuis au moins 2 ans sur les 3 dernières années
  2. Suivre une formation initiale dédiée à l'audit (70 h, dont au moins 35 h de pratique) auprès d'un organisme certifié, et réussir les examens
  3. Se soumettre ensuite à la formation continue annuelle et aux contrôles (surveillances documentaires et contrôles sur ouvrage), mutualisables avec ceux du DPE

L'extension est délivrée par l'organisme certificateur DPE (Afnor Certification, Bureau Veritas Certification, I.Cert, Dekra Certification, Socotec Certification, Qualixpert…), qui tient la liste des professionnels habilités à disposition du public.

Architectes

Inscription à l'ordre (CNOA) et formation à l'audit de 4 jours minimum — le CNOA gère l'habilitation.

Bureaux d'études et entreprises « RGE offre globale »

Qualification OPQIBI 1911 (plutôt ingénierie / bureaux d'études) ou Qualibat 8731 (plutôt entreprises générales du bâtiment) pour l'audit « maison individuelle ». Les structures déjà qualifiées OPQIBI 1905 sont automatiquement couvertes. Il faut désigner un référent technique, formé à l'audit (2 jours minimum) ou validé par QCM. Les parcours FEEBAT soutenus par les pouvoirs publics sont reconnus : AUDIT Reno (artisans, entreprises, BE) et DynaMOE (architectes / MOE, BE).

Expérience minimale du référent technique
  1. 1 an avec un diplôme de niveau 7 ou 8 (Bac+5 et plus)
  2. 3 ans avec un diplôme de niveau 5 ou 6 (Bac+2 à Bac+4)
  3. 5 ans avec tout autre titre ou diplôme

Le postulant fournit 3 références d'audit « maison individuelle » réalisées sur les 2 dernières années, rapports et annexes de calcul à l'appui.

Le matériel minimum exigé pour la qualification

Pour être qualifié OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731, il faut prouver la possession ou l'utilisation de ces moyens techniques (factures d'achat, de location ou attestations de prêt) :

  • Wattmètre
  • Équipement de mesure des températures de l'air et de surface
  • Logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation
  • Vitromètre
  • Lasermètre
05 · Zoom matériel

Quel appareil pour quel poste de contrôle ?

Les préconisations Testoon, poste par poste, en regard de ce que demandent l'arrêté du 4 mai 2022, le CCH (les six postes de travaux) et les référentiels OPQIBI / Qualibat. Dépliez chaque poste pour le détail et nos conseils de choix.

Déterminer l'état fonctionnel des bouches de ventilation ou d'extraction (VMC…) en mesurant la pression ou le débit d'air en sortie.

Débitmètre Anémomètre + cône Manomètre différentiel Appareil multifonction
Notre conseil

Selon le type de bouche : mesure de pression pour les bouches hygroréglables, mesure de débit d'air pour les bouches simple et double flux classiques. Un appareil multifonction combinant les deux couvre tous les cas.

Vérifier le bon renouvellement de l'air et le confort thermique du logement.

Thermo-hygromètre Anémomètre à fil chaud
Notre conseil

Le renouvellement d'air est directement lié à la ventilation (VMC, aérations, isolation des ouvrants) : un contrôle de la ventilation et des fuites d'air est utile. En complément, la mesure d'hygrométrie est un bon indicateur à la fois du renouvellement d'air et du confort thermique.

Mesurer la consommation électrique — globale ou par équipement (ballon d'eau chaude, chaudière, plaques en meublé…).

Pince multimètre avec mesure d'énergie
Notre conseil

Choisir un modèle qui mesure les Wh (énergie), pas seulement les W (puissance) — sans quoi impossible de calculer correctement l'énergie consommée.

Contrôler l'isolation des parois opaques, repérer les ponts thermiques, caractériser la performance réelle des isolants et mesurer les surfaces.

Caméra thermique Mesureur du coefficient U Télémètre laser Caméra d'inspection
Notre conseil

Pour la caméra thermique : sensibilité (NETD) < 0,04–0,06 °C, résolution 160 × 120 minimum et champ de vision plutôt grand-angle (> 28–30°). La seule méthode qui prouve la présence et la performance réelle d'un isolant reste la mesure du coefficient U. Pour les surfaces : un télémètre calculant à distance (P2P), avec inclinomètre et triangulation, pour les masques solaires et les mesures indirectes. La caméra d'inspection (tête < 9 mm si possible) peut voir derrière un mur, mais exige un accès et ne renseigne pas la performance : la thermographie + mesure du U reste la combinaison de référence.

Mesurer l'épaisseur des vitrages et la lame d'air, et évaluer la performance (Uw).

Vitromètre laser Mesureur du coefficient U
Notre conseil

Éviter les pachomètres visuels : dans certains cas (double vitrage non ouvrable à l'étage…), ils ne peuvent pas mesurer et dépendent trop du placement de l'utilisateur. Les vitromètres laser sont plus précis et mesurent en une seule fois sur tout vitrage transparent. Bonus : le même mesureur de coefficient U sert aux murs et aux fenêtres — seul le placement des sondes change.

Contrôler le bon fonctionnement des chaudières : rendement, CO…

Analyseur de combustion
Notre conseil

Si l'attestation d'entretien est à jour, la chaudière récente et sans défaut évident, on peut s'y fier. En cas de doute : analyseur avec cellules CO et O₂ et attestation d'entretien intégrée (comparable aux appareils des chauffagistes). Au-delà de 400 kW, prévoir aussi une cellule NO.

Contrôler la production d'eau chaude en mesurant la température départ / arrivée.

Enregistreur de température bi-voie + 2 jeux de sondes
Notre conseil

Les températures de canalisation au départ et à l'arrivée doivent être mesurées simultanément — d'où l'enregistreur deux voies.

Dégâts des eaux, moisissures, fuites d'air…

Humidimètre Caméra thermique Anémomètre à fil chaud Machine à fumée
Notre conseil

La caméra thermique sert de première recherche visuelle et fait gagner du temps. L'humidimètre prend le relais pour les mesures d'humidité dans le mur ou le sol, l'anémomètre à fil chaud pour les fuites d'air dans les menuiseries.

Tableau non exhaustif, susceptible d'évoluer au fil des décrets, arrêtés, normes et référentiels de qualification.

06 · Logiciels & aides

La méthode 3CL et les outils

L'audit réglementaire s'appuie sur la méthode de calcul conventionnelle du DPE, dite « 3CL-DPE 2021 », et se réalise avec un logiciel validé. Parmi les solutions du marché :

Liciel Diagnostics (module Audit) OBBC WinDpe3 Perrenoud DPEWIN Atlibitum AnalysImmo BBS Slama ClimaWin IZUBA Pleiades Office Expert Audit Expert CAP RENOV+

Côté financement : l'audit énergétique réglementaire (celui de la vente) n'est pas adossé aux dispositifs d'aides type MaPrimeRénov' ou CEE — à ne pas confondre avec l'audit incitatif réalisé en amont d'un projet de rénovation, qui peut, lui, ouvrir droit à des aides sous conditions.

Équipez-vous pour l'audit énergétique

Caméras thermiques, mesureurs de coefficient U, vitromètres laser, télémètres P2P, analyseurs de combustion… Retrouvez notre sélection de matériel pour les qualifications Qualibat 8731 et OPQIBI 1911 sur notre boutique dédiée à l'audit énergétique en maison individuelle.

Contacter un conseiller
[email protected] · 01 71 16 17 00



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