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Divers | DIAGDROIT

Guide pratique "Diagnostics immobiliers: vos droits-vos obligations"

Divers
Code Testoon : DIVDIAGDROIT
Référence commande : 9782867393723
Marque : Divers
Les diagnostics immobiliers: Amiante, Termites, Plomb, Gaz...
Les recours des acquéreurs et des locataires.
Diagnostiqueurs immobiliers: leurs obligations, leurs tarifs, vos droits...
Auteur: Alain Périé.
Editeur: Editions du Puits Fleuri.
Parution: Septembre 2008.
Collection: Conseiller juridique pour tous.
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Description
Diagnostics immobiliers: vos droits-vos obligations

Auteur: Alain Périé
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Parution: Mai 2008
Collection: Conseiller juridique pour tous

 

220 pages
Format: 14 cm X 19 cm
 

 

Partie 1. LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 

Chapitre 1. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE

A. Le dossier de diagnostic technique
B. Les autres diagnostics ou informations obligatoires en cas de vente
C. Les droits et recours de l’acquéreur

 

Chapitre 2. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION

A. Délivrance d’un logement décent
B. Le dossier de diagnostic technique
C. Les autres diagnostics ou informations en cas de location
D. Les droits et recours du locataire

 

Partie 2. LES EXPERTS EN DIAGNOSTIC IMMOBILIER

 

Chapitre 1. MISSIONNER UN EXPERT

A. La sélection d’un expert
B. Les tarifs
C. L’ordre de mission
D. L’attestation sur l’honneur

 

Chapitre 2. L’INTERVENTION DE L’EXPERT

A. Avant l’intervention
B. L’intervention de l’expert
C. Délivrance des diagnostics

 

Chapitre 3. LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT

A. L’obligation de moyens de l’expert
B. Les recours contre l’expert auteur d’une faute

 

Annexes : modèles de courriers. modèles de rapports. textes réglementaires. adresses utiles…

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