Marque : Divers
Ref. fabricant : Diag Immo droits
Ref. commande : Diagnostics Immobiliers droits-obligations
Diagnostics immobiliers: vos droits-vos obligations
Auteur: Alain Périé
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Parution: Mai 2008
Collection: Conseiller juridique pour tous
220 pages
Format: 14 cm X 19 cm
Partie 1. LES DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS
Chapitre 1. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE
VENTE
A. Le dossier de diagnostic technique
B. Les autres diagnostics ou informations obligatoires en cas de vente
C. Les droits et recours de l’acquéreur
Chapitre 2. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE
LOCATION
A. Délivrance d’un logement décent
B. Le dossier de diagnostic technique
C. Les autres diagnostics ou informations en cas de location
D. Les droits et recours du locataire
Partie 2. LES EXPERTS EN
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Chapitre 1. MISSIONNER UN EXPERT
A. La sélection d’un expert
B. Les tarifs
C. L’ordre de mission
D. L’attestation sur l’honneur
Chapitre 2. L’INTERVENTION DE L’EXPERT
A. Avant l’intervention
B. L’intervention de l’expert
C. Délivrance des diagnostics
Chapitre 3. LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT
A. L’obligation de moyens de l’expert
B. Les recours contre l’expert auteur d’une faute
Annexes : modèles de courriers, modèles de
rapports, textes réglementaires, adresses utiles…
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